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Dernière mise à jour : août 2026
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Absence de garantie
FileKit est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Bien que nous visions l'exactitude et la fiabilité, nous ne pouvons garantir que chaque outil produira un résultat parfait pour chaque fichier ou cas d'usage. Il vous incombe de vérifier le résultat avant de vous y fier — en particulier pour tout élément important comme des documents signés, des formulaires juridiques ou fiscaux, ou un usage professionnel.
Votre responsabilité
Vous êtes responsable des fichiers et contenus que vous traitez à l'aide de FileKit, ainsi que du respect des lois applicables — y compris les lois sur le droit d'auteur, la vie privée et la protection des données — lors de l'utilisation de ce site. N'utilisez pas FileKit à des fins illégales ou pour du contenu que vous n'avez pas le droit de traiter.
Remplir des formulaires en ligne
Les formulaires gouvernementaux hébergés dans la section Remplir des formulaires en ligne sont fournis uniquement à titre pratique. FileKit n'est affilié à aucun organisme gouvernemental, ni approuvé ni parrainé par un tel organisme. Les formulaires peuvent être révisés par l'organisme émetteur à tout moment — vérifiez toujours que vous utilisez la version officielle en vigueur (un lien vers la source officielle est fourni sur la page de chaque formulaire) avant de soumettre quoi que ce soit d'important.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, FileKit et ses exploitants ne sont responsables d'aucun dommage résultant de votre utilisation du site ou de ses outils, y compris la perte de données, un résultat incorrect ou toute conséquence liée au fait de se fier à un fichier traité.
Modifications
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